Avis juridique | Acquabella

Avis juridique

DONNÉES DIDENTIFICATION (Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de linformation et du commerce électronique)

  • Siège social : CONSTRUPLAS S.L., -ci-après, L’ENTREPRISE-
  • CIF : B123475732
  • Domicile : Zone industrielle BELCAIRE, Calle C- Parc. 1201. 12600, Vall D’Uixo (Castellón)
  • Courrier électronique : lopd@construplas.com
  • Téléphone : +34 964 66 19 19
  • Fax : +34 964 69 60 84

 

UTILISATION DU SITE WEB

L’ENTREPRISE fournit l’accès à une multitude d’informations et de services appartenant à L’ENTREPRISE qui assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend aux registres nécessaires pour accéder à certains services et contenus. Dans ces registres, l’utilisateur sera responsable d’apporter des informations véridiques et légales. L’utilisateur s’engage à utiliser de manière correcte les contenus et les services de L’ENTREPRISE proposés sur son site web. L’ENTREPRISE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et les contributions qui portent préjudice au respect de la dignité de la personne, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qu’ils portent atteinte contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour leur publication n’étant pas en rapport avec l’objectif. Dans tous les cas, L’ENTREPRISE, en tant qu’administrateur de son site web, agira diligemment dès qu’elle aura connaissance des actes commis contre les présentes Conditions d’Utilisation ou de sa Politique de Confidentialité.

 

POLITIQUE DES LIENS

Les sites web reliés ne sont pas contrôlés par L’ENTREPRISE et pour cela, elle n’est responsable des contenus d’aucun site web ni d’aucun lien qui se trouve sur n’importe quel site web relié, ni d’aucun changement ou mise à jour de ces sites web. L’ENTREPRISE vous fournit ces liens pour votre commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site web par L’ENTREPRISE.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ENTREPRISE elle-même, ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, du Décret Royal Législatif 1/1996 du 12 avril, qui approuvent le texte de refonte de la Loi de Propriété Intellectuelle, en régularisant, en éclaircissant et en harmonisant les dispositions légales en vigueur sur la matière, la reproduction, la distribution et la communication publique sont totalement interdites, y compris leur modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et quel que soit le moyen technique, sans l’autorisation de L’ENTREPRISE. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont elle est titulaire.

Tous les contenus publiés sur le site web et, en particulier les conceptions, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, ainsi que les noms commerciaux, les marques ou les dessins, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE. En aucun cas il ne sera entendu qu’une licence est concédée ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu’aucun droit ou perspective de droit, en particulier droit d’altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus est conféré, sans l’autorisation expresse préalable de L’ENTREPRISE.

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

L’ENTREPRISE répondra aux dommages et aux préjudices que l’utilisateur peut subir à cause de l’utilisation du site web quand ces dommages sont directement imputables à une action incorrecte de cet organisme, ayant prouvé que les exigences et les conditions légales et établies de manière réglementaire n’ont pas été accomplies. L’utilisateur est responsable d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques de la navigation ouverte par Internet et éviter les dommages dans ses équipements, la perte des données et le vol des informations confidentielles. L’ENTREPRISE décline toute responsabilité des préjudices qui pourraient découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site web ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, entraînés par des causes étrangères à L’ENTREPRISE qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le site web, ainsi que des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou dans d’autres systèmes, et de l’impossibilité de donner le service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à L’ENTREPRISE à cause de l’utilisateur, de tiers ou des faits de force majeure. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable si elle n’est pas au courant que l’activité ou les informations qu’elle envoie ou recommande à travers ses liens est illicite ou qu’elle porte préjudice à des biens ou des droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ou si elle le sait, elle agira rapidement pour supprimer ou ne pas utiliser le lien ou les informations correspondantes.

SÉCURITÉ DU SITE WEB

Le site web utilise des techniques de sécurité informations communément acceptées dans l’industrie, tels que des firewalls, des procédures de contrôle d’accès, des communications sûres ou des mécanismes cryptographiques, notamment, afin de prévenir et réduire les incidents de sécurité sur les données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour parvenir à ces fins, l’utilisateur accepte que le prestataire obtienne des données de l’authentification correspondante des contrôles d’accès, et la prestation des services qui doivent être exécutés pour l’utilisation du site web.

La sécurité en ligne s’établit aussi à travers des paramètres de configuration des différents navigateurs web, et il est fortement recommandé de les consulter.

 

JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

La loi applicable aux présentes conditions sera la Loi Espagnole. Pour les controverses qui pourraient apparaître à l’occasion des présentes conditions, les parties, renonçant à leur propre juridiction, se soumettent expressément aux Tribunaux du domicile mentionnés dans les DONNÉES D’IDENTIFICATION.

MODIFICATION DES CONDITIONS DUTILISATION

Ces conditions d’utilisation peuvent éventuellement être révisées afin d’actualiser les changements dans la législation en vigueur, mettre à jour nos procédures de recueil et utilisation des informations, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. Ces changements seront en vigueur à partir de leur publication sur le site web, et il est donc important de consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation afin d’être informé sur les changements réalisés.

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